Le Gouvernement soutient l’innovation


Le crédit d’impôt recherche (CIR)

le dispositif d’incitation fiscale à la R&D le plus attractif d’Europe

Avantage fiscal

30%
des dépenses de l’année
jusqu’à 100 M€

à 5% au-delà de ce seuil

Jeunes docteurs

Les dépenses de salaires chargés affectées aux opérations de R&D sont prises en compte à hauteur de

400%
pendant les 24 mois qui suivent leurs recrutements

PME

Depuis
2014
le périmètre des dépenses éligibles est étendu aux dépenses d‘innovation

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JEI / JEU

Les nouvelles entreprises, qui investissent dans la R&D ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU), peuvent bénéficier d’exonérations en matière d’impôts sur le revenu ou sur les sociétés et de cotisation économique territoriale.

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Pour 84% des entreprises étrangères interrogées, le CIR représente un facteur d'implantation d'activités de R&D en France.

Kantar Public

La France vue de l’étranger, 2016

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Taux d’impôt sur les sociétés pour les activités de R&D

1er rang mondial

devant le Royaume-Uni et l’Allemagne

KPMG, Choix concurrentiels, 2016

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Cumul des effets

Une même entreprise peut cumuler les effets du CIR et du dispositif jeune entreprise innovante (JEI) qui prévoit une réduction d’impôts sur les bénéfices et impôts locaux ainsi que de charges sociales pendant une période de huit ans.

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Le crédit d'impôt innovation

Mesure fiscale réservée aux PME qui peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau

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La Banque Publique d’Investissement offre des solutions de financement
adaptées à chaque étape de la vie de l’entreprise

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Grand Plan d'Investissement 2018-2022

57 Md€ injectés dont 13 Md€ pour ancrer la compétitivité sur l’innovation

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Ils sont voués à relever les défis de la concurrence mondiale de demain

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71 centres

d’excellence technologiques
financés par des partenariats public-privé

Des projets collaboratifs sont conduits par des entreprises,
des établissements publics de formation et des laboratoires de recherche

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