Le Gouvernement soutient l’innovation


Le crédit d’impôt recherche (CIR)

le dispositif d’incitation fiscale à la R&D le plus attractif d’Europe - 6 milliards d'euros consacrés en 2017

Avantage fiscal

30% des dépenses de l’année jusqu’à 100 M€ – 5% au-delà de ce seuil

50% des dépenses de personnel

75% des dotations aux amortissements des immobilisations

 

Jeunes docteurs

Les dépenses de salaires chargés affectées aux opérations de R&D sont prises en charge à hauteur de 200% pendant les 2 ans qui suivent une embauche en CDI.

PME

 

Depuis 2014 le périmètre des dépenses éligibles est étendu aux dépenses d‘innovation

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JEI / JEU

Les nouvelles entreprises, qui investissent dans la R&D ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU), peuvent bénéficier d’exonérations en matière d’impôts sur le revenu ou sur les sociétés et de cotisation économique territoriale.

–  Exonération fiscale totale pendant le 1er exercice ramenée à 50% par la suite.

–  Diverses exonérations sociales.

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Pour 84% des entreprises étrangères interrogées, le CIR représente un facteur d'implantation d'activités de R&D en France.

Kantar Public

La France vue de l’étranger, 2019

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Cumul des effets

Une même entreprise peut cumuler les effets du CIR et du dispositif jeune entreprise innovante (JEI) qui prévoit une réduction d’impôts sur les bénéfices et impôts locaux ainsi que de charges sociales pendant une période de huit ans.

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Le crédit d'impôt innovation

Mesure fiscale réservée aux PME qui peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau

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La Banque Publique d’Investissement offre des solutions de financement
adaptées à chaque étape de la vie de l’entreprise

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Grand Plan d'Investissement 2018-2022

57 Md€ injectés dont 13 Md€ pour ancrer la compétitivité sur l’innovation

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56 pôles de compétitivité ont été labellisés en 2019

Ils sont voués à relever les défis de la concurrence mondiale de demain

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71 centres

d’excellence technologiques
financés par des partenariats public-privé

Des projets collaboratifs sont conduits par des entreprises,
des établissements publics de formation et des laboratoires de recherche

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L’innovation au coeur du Pacte productif 2025

Devenir une économie de rupture technologique à l’horizon 2025

 

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Nous pourrions nous fixer cet objectif : 20 milliards d’euros de levées de fonds publics et privés pour le financement des entreprises innovantes à échéance 2025

 

Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances, 15 Octobre 2019

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