Un marché de l’emploi souple


Réforme du droit du travail

+ de liberté

Pour négocier au niveau de l’entreprise, au plus près de la réalité des salariés

+ d’égalité

Pour assurer aux salariés et aux employeurs une négociation équitable

+ de sécurité

Pour rendre plus claires et plus compréhensibles les règles sur les relations de travail

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  • Une négociation collective plus flexible et adaptable pour le bénéfice de tous
  • Un dialogue social simplifié
  • Une réforme du travail qui donne la priorité aux PME innovantes
  • La possibilité d’anticiper et de s’adapter rapidement aux évolutions à la hausse ou à la baisse du marché par des accords majoritaires simplifiés sur le temps de travail, la rémunération et la mobilité.
  • Des nouveaux contrats plus accordés à la réalité des opérations commerciales
  • Un code du travail numérique plus accessible

Ministère du travail, 2017

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Grande souplesse dans l’organisation du temps de travail

La règle des 35 heures ne s’applique pas aux cadres dirigeants
(de même que les règles relatives au travail de nuit, aux repos quotidien et hebdomadaires, ainsi qu’aux jours fériés)

Ministère du travail, 2017

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Les accords collectifs

Les partenaires sociaux peuvent déroger à certaines dispositions législatives
et réglementaires via ces accords pour adapter la norme sociale à leur organisation

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Accord de branche

L’accord de branche est conclu pour un ensemble d’entreprises appartenant à un même secteur d’activité.

Il permet aux employeurs et aux organisations syndicales de discuter d’un certain nombre de sujets :

  • Le salaire minima
  • Les garanties collectives complémentaires
  • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • La formation
  • La pénibilité
  • La classification

Accord d’entreprise

Négocié entre la direction de l’entreprise et les représentants des salariés, l’accord d’entreprise s’applique à tous les employés d’une entreprise ou à une des catégories de salariés

Ministère du travail, 2017

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Ruptures conventionnelles

34 400

ruptures homologuées en avril 2018

Procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

Ministère du travail, 2018

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